l'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens et les agriculteurs, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement Guibert ne seront pas intégrées dans le texte actuel. Cela maintient le statu quo législatif sur ce point précis, laissant les dispositions initiales du projet de loi s'appliquer sans les modifications souhaitées par le député. Les enjeux de souveraineté alimentaire et de protection des producteurs restent donc définis par le texte gouvernemental initial plutôt que par cette proposition alternative.
46
Pour
53
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
50% des votes exprimés
99%
107 présents sur 108 élus listés
Rassemblement National
44 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
44Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (44)
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(46)
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Céline Hervieu
- Christine Engrand
- Édouard Jordan
Contre(53)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Murielle Lepvraud
- Pauline Cestrières
- Peio Dufau
- Mélanie Thomin
- Dominique Potier
- Julien Dive
- Corentin Le Fur
- Vincent Rolland
- Lionel Duparay
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Marie Pochon
- Dominique Voynet
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Pascal Lecamp
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Thomas Lam
- Pierre Marle
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- David Taupiac
- Jean-Luc Warsmann
- Julien Brugerolles
- Jean-Louis Thiériot
- Laetitia Saint-Paul
- Céline Thiébault-Martinez
Abstention(8)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V6972.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.