l'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 926 déposé par M. Dutremble. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire après l'article 14, visait à modifier le texte législatif dans le cadre de cette urgence parlementaire. Le vote final a conduit au rejet de cette proposition, confirmant la position du gouvernement ou de la majorité sur le contenu du projet de loi initial. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif standard où les amendements doivent obtenir la majorité des suffrages exprimés pour être adoptés.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques proposées par M. Dutremble ne seront pas intégrées dans la loi finale sur la souveraineté agricole. Pour les citoyens et les acteurs du secteur agricole, cela implique que le cadre réglementaire actuel reste inchangé par cette proposition alternative. Les enjeux de protection et de souveraineté abordés dans l'amendement ne sont donc pas traités par cette voie législative précise, laissant le champ libre aux mesures prévues dans le projet de loi initial.
61
Pour
68
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
99%
129 présents sur 130 élus listés
Rassemblement National
58 votes pour
Ensemble pour la République
14 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
58Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (58)
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Gabriel Tomatis
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(61)
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Gabriel Tomatis
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Véronique Besse
Contre(68)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Jean Terlier
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Paul Midy
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
- Laurent Alexandre
- Mathilde Feld
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Loïc Prud'homme
- Fabrice Barusseau
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Jean-Luc Bourgeaux
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Emmanuel Duplessy
- Damien Girard
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Laurent Croizier
- Marc Fesneau
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Sylvain Berrios
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Christophe Plassard
- Xavier Roseren
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Constance de Pélichy
- David Taupiac
- Lionel Vuibert
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- Laetitia Saint-Paul
- Pauline Cestrières