Assemblée nationale·27 mai 2026·Scrutin VTANR5L17V6954·Source officielle ↗

l'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1217 déposé par M. Dutremble après l'article 14. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier le cadre législatif proposé par le gouvernement pour renforcer les mécanismes de défense des filières agricoles nationales. Le rejet de cette proposition par les députés indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé nécessaire ou pertinent d'ajouter cette disposition spécifique au texte initial. Ce vote s'inscrit dans le débat plus large sur l'équilibre entre la souveraineté alimentaire et les contraintes économiques ou commerciales. La non-adoption de l'amendement signifie que le texte tel que proposé par le gouvernement continue d'être débattu sans cette modification.

Impact citoyen

Pour les agriculteurs et les professionnels de l'agroalimentaire, ce rejet signifie que les mesures de protection spécifiques proposées par M. Dutremble ne seront pas intégrées dans la loi actuelle. Les citoyens consommateurs ne verront pas d'effet immédiat sur leurs prix ou la disponibilité des produits agricoles nationaux suite à cette décision. Cependant, le débat législatif se poursuit, et d'autres amendements pourraient encore modifier le périmètre de la souveraineté agricole. L'enjeu reste de savoir si les mesures gouvernementales initiales suffiront à répondre aux préoccupations de protection des productions locales.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

48% des votes exprimés

Participation

99%

120 présents sur 121 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

53 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

13 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

53Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (53)

Droite Républicaine

Constance de Pélichy

Abstention (1)

David Taupiac

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Votes individuels

Pour(58)

Contre(58)

Abstention(4)

Absent·e(1)

Yaël Braun-Pivet