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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6953·Source officielle ↗

l'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier le texte législatif dans le cadre de la défense de l'agriculture française. Le vote final a conduit au rejet de cette proposition par les députés. Ce rejet s'inscrit dans le processus d'élaboration d'une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire nationale face aux enjeux économiques actuels.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques proposées par M. Blairy ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Pour les agriculteurs et les citoyens, cela maintient le cadre réglementaire existant sans les ajustements ou protections supplémentaires suggérés par l'amendement. Cela impacte directement la manière dont la souveraineté agricole sera structurée juridiquement, influençant les conditions de concurrence et de soutien au secteur agricole.

49

Pour

58

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

99%

111 présents sur 112 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

46 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

12 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

46Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale

1Pour
8Contre
4Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(49)
Contre(58)
Abstention(4)
Absent·e(1)