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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6693·Source officielle ↗

l'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 275 de M. Lachaud et un amendement identique lors de la première lecture du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Ces amendements portaient sur l'article 21 du projet de loi, dont le contenu précis n'est pas détaillé ici. Le rejet de ces amendements signifie que la version initiale de l'article 21, telle que proposée par le gouvernement, est maintenue à ce stade de la procédure législative. Les débats parlementaires se poursuivront sur ce projet de loi, avec potentiellement d'autres amendements et votes.

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initialement prévues dans le projet de loi de programmation militaire restent en vigueur pour le moment. L'impact direct sur les citoyens dépend du contenu spécifique de l'article 21 et des amendements proposés, qui n'est pas précisé ici. Il est donc difficile de déterminer précisément les conséquences pour la population sans plus de détails sur le sujet précis de ces amendements.

23

Pour

59

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

83 présents sur 84 élus listés

Bloc le plus favorable

Écologiste et Social

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

24 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(23)
Contre(59)
Abstention(1)
Absent·e(1)