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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6687·Source officielle ↗

l'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 271 et les amendements identiques visant à supprimer l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Cet article portait sur des dispositions spécifiques concernant la défense. Le rejet de ces amendements signifie que l'article 21 est maintenu dans le projet de loi, et que les mesures qu'il contient continueront d'être examinées dans le cadre de la procédure législative. L'enjeu principal était donc de savoir si les dispositions de l'article 21 devaient ou non être conservées dans la loi.

Impact citoyen

Le maintien de l'article 21 dans le projet de loi implique que les dispositions relatives à la défense qu'il contient restent en vigueur, affectant potentiellement les militaires, les industries de défense et la stratégie de défense nationale. Les citoyens pourraient être indirectement affectés par les changements dans la programmation militaire, notamment en termes de sécurité et d'investissements publics. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article 21 et de son application concrète.

17

Pour

57

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

99%

74 présents sur 75 élus listés

Bloc le plus favorable

Écologiste et Social

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

19 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

9Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(17)
Contre(57)
Absent·e(1)