L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°48 de M. Cosson visait à modifier l'article premier d'une proposition de loi relative aux obligations de décence énergétique en copropriété. Cette proposition de loi vise à prévenir les litiges et sécuriser l'application des règles énergétiques dans les copropriétés. L'Assemblée nationale n'a pas adopté cet amendement lors du scrutin public du 29 janvier 2025.
Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi sera examinée sans cette modification. Les citoyens vivant en copropriété pourraient être concernés par les règles énergétiques prévues dans cette proposition de loi, mais l'absence d'adoption de cet amendement n'affecte pas directement leur situation pour le moment.
49
Pour
56
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
99%
107 présents sur 108 élus listés
Rassemblement National
33 votes pour
Socialistes et apparentés
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale