l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public concernait un sous-amendement proposé par M. Marchive à l'amendement n°30 de M. Taupiac, portant sur l'article premier d'une proposition de loi relative aux obligations de décence énergétique en copropriété. Le débat portait sur la prévention des litiges et la sécurisation de l'application de ces obligations.
L'adoption de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale a pour conséquence de renforcer les dispositions légales visant à garantir un meilleur respect des normes énergétiques dans les copropriétés. Cela peut avoir un impact sur les propriétaires qui pourraient être contraints d'effectuer des travaux pour améliorer la performance énergétique de leur bien, mais cela contribuera également à réduire la consommation d'énergie et donc à préserver l'environnement.
47
Pour
39
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
98%
88 présents sur 90 élus listés
Socialistes et apparentés
17 votes pour
Rassemblement National
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale