l'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales concernant la programmation militaire restent inchangées. Pour les citoyens, cela se traduit par une continuité dans les orientations et les moyens alloués à la défense, tels que prévus initialement dans le projet de loi. L'impact précis dépend du contenu de l'article 6 et de l'amendement proposé, mais globalement, cela maintient le statu quo en matière de politique de défense.
6
Pour
29
Contre
19
Abstention
2
Absent·e
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Contre
54% des votes exprimés
96%
54 présents sur 56 élus listés
Écologiste et Social
3 votes pour
Ensemble pour la République
19 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Anthony Brosse
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Thomas Gassilloud
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Jean-Michel Jacques
- Sylvain Maillard
- Agnès Pannier-Runacher
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 93% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre13Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 93% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(6)
Contre(29)
- Anthony Brosse
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Thomas Gassilloud
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Jean-Michel Jacques
- Sylvain Maillard
- Agnès Pannier-Runacher
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Valérie Bazin-Malgras
- Hubert Brigand
- Patrick Hetzel
- Geneviève Darrieussecq
- Josy Poueyto
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Isabelle Rauch
- Jean-Louis Thiériot
- Joseph Rivière
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire