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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6570·Source officielle ↗

l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 23 de M. Lauzzana, qui portait sur l'article 2 d'une proposition de loi visant à soutenir l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre de la première lecture de cette proposition de loi à l'Assemblée. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 2 reste inchangée, au moins pour l'instant. Les débats parlementaires se poursuivront sur cette proposition de loi.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 2 concernant le soutien à l'innovation thérapeutique restent en vigueur. Pour les patients atteints de cancers, de maladies rares ou orphelines, et particulièrement pour les enfants, cela signifie que le cadre de soutien prévu initialement par la proposition de loi reste inchangé. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble et des éventuelles modifications ultérieures.

41

Pour

52

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

99%

98 présents sur 99 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

25 votes contre

Vote par groupe politique

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

12Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(41)
Contre(52)
Abstention(5)
Absent·e(1)
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