l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement signifie que le programme de soutien à l'innovation thérapeutique restera tel que proposé initialement par le gouvernement ou l'auteur de la proposition de loi. Pour les patients atteints de cancers, de maladies rares ou orphelines, et pour les chercheurs, cela signifie que les modalités de soutien et d'accès aux nouvelles thérapies ne seront pas modifiées par cet amendement spécifique. L'impact direct dépend donc du contenu précis de l'amendement rejeté et de son influence potentielle sur l'accès aux soins et à la recherche.
26
Pour
60
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
99%
86 présents sur 87 élus listés
Rassemblement National
22 votes pour
Socialistes et apparentés
22 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Thierry Tesson
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Catherine Dellong Meng
- Joseph Rivière
- Édouard Jordan
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Inaki Echaniz
- Marie Récalde
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Thierry Tesson
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Catherine Dellong Meng
- Joseph Rivière
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Édouard Jordan
Contre(60)
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Danièle Carteron
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Sophie Panonacle
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
- Laurent Alexandre
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Bastien Lachaud
- Sarah Legrain
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Vincent Descoeur
- Inaki Echaniz
- Jean-Yves Bony
- Marie Récalde
- Olivia Grégoire
- Sylvain Carrière
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Benoît Biteau
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Jean-Claude Raux
- Boris Tavernier
- Nicolas Turquois
- Félicie Gérard
- Laurent Marcangeli
- Véronique Ludmann
- Émeline K/Bidi
- Vincent Thiébaut