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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6546·Source officielle ↗

l'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 d'une proposition de loi relative à l'information et à la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture du texte à l'Assemblée. L'objectif de la proposition de loi est de renforcer les droits des victimes dans ce contexte spécifique. Le rejet de l'amendement indique que les députés n'ont pas jugé opportun de modifier l'article 2 de la manière proposée.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles concernant l'information et la protection des victimes lors de la libération de leur agresseur restent inchangées, pour le moment. Les potentielles modifications proposées par l'amendement n'entreront donc pas en vigueur. L'impact direct pour les victimes dépendra de la nature exacte de l'amendement rejeté et de ce qu'il visait à améliorer ou modifier.

31

Pour

49

Contre

53

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Abstention

40% des votes exprimés

Participation

99%

133 présents sur 135 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

31 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
31Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
10Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
21Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
13Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
3Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(31)
Contre(49)
Abstention(53)
Absent·e(2)