l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Cette proposition de loi vise à renforcer les droits des victimes dans le processus de libération de leurs agresseurs. L'amendement adopté modifie donc l'article premier de cette proposition. L'enjeu principal est d'améliorer l'information et la protection des victimes face à la libération de personnes condamnées pour des violences sexistes et sexuelles.
46
Pour
36
Contre
32
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
40% des votes exprimés
99%
114 présents sur 115 élus listés
Socialistes et apparentés
21 votes pour
Ensemble pour la République
21 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre24Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (24)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Catherine Dellong Meng
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Bastien Marchive
- Ludovic Mendes
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Florence Herouin-Léautey
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Votes individuels
Pour(46)
- René Lioret
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Manuel Bompard
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Sarah Legrain
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Pouria Amirshahi
- Arnaud Bonnet
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Jean-Victor Castor
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Florence Herouin-Léautey
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(36)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Bastien Marchive
- Ludovic Mendes
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Hubert Brigand
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Jérôme End
- Bruno Fuchs
- Pascal Lecamp
- Carole Guillerm
- Sabine Gervais
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Élisabeth de Maistre
Abstention(32)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Catherine Dellong Meng
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Christophe Naegelen
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Antoine Valentin