Assemblée nationale·27 janvier 2025·Scrutin VTANR5L17V648·Source officielle ↗

l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2025-01-27. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Décompte officiel : 89 pour, 2 contre, 10 abstentions. Résultat de ce scrutin : adopté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.

Analyse IA

Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

88% des votes exprimés

Participation

98%

101 présents sur 103 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

34 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

2 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

34Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

29Pour

0Contre

2Abstention

0Absent·e

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

5Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Abstention (5)

Écologiste et Social

Absent·e (1)

Xavier Breton

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Martine Froger

Votes individuels

Pour(89)

Contre(2)

Abstention(10)

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V648.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Pour (34)

Absent·e (1)

Pour (29)

Abstention (2)

Contre (2)

Abstention (5)

Pour (3)

Abstention (3)

Pour (5)

Pour (5)

Pour (4)

Pour (2)

Absent·e (1)

Pour (2)

Pour (2)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public