le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le sous-amendement n°97 de M. Cazenave a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. Cet amendement vise à renforcer les sanctions financières pour les entreprises qui fraudent les aides publiques.
72
Pour
1
Contre
11
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
86% des votes exprimés
98%
84 présents sur 86 élus listés
Rassemblement National
27 votes pour
Les Démocrates
1 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Franck Allisio
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Joëlle Mélin
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Lionel Causse
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Laure Miller
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre8Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(72)
- Franck Allisio
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Lionel Causse
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Laure Miller
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Chantal Jourdan
- Marie-José Allemand
- Delphine Batho
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Romain Daubié
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Thomas Lam
- Christophe Naegelen
- David Taupiac
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Daniel Grenon
- Éric Michoux
- Joëlle Mélin
- Émilie Bonnivard
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Thomas Cazenave
- Mathieu Lefèvre
- Laurent Panifous
- Arnaud Sanvert
Contre(1)
Abstention(11)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V634.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.