l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques en première lecture. Cet amendement vise à renforcer les sanctions financières pour les personnes reconnues coupables de fraude aux aides publiques. Le débat a porté sur la nécessité d'un renforcement des sanctions pour lutter efficacement contre ces fraudes.
Impact citoyen
Cet amendement aura un impact direct sur les citoyens en renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques, ce qui permettra une meilleure répartition des ressources et une plus grande transparence dans l'attribution de ces aides. Les personnes reconnues coupables de fraude encourront des sanctions financières plus élevées.
80
Pour
0
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
99% des votes exprimés
98%
81 présents sur 83 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Franck Allisio
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Guillaume Florquin
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandra Marsaud
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Laure Miller
- Natalia Pouzyreff
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(80)
- Franck Allisio
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Guillaume Florquin
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandra Marsaud
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Laure Miller
- Natalia Pouzyreff
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Antoine Léaument
- Claire Lejeune
- Marianne Maximi
- Mathilde Panot
- Julien Dive
- Jean-Pierre Vigier
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Alexandre Portier
- Delphine Batho
- Emmanuel Duplessy
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Thomas Lam
- David Taupiac
- Bartolomé Lenoir
- Daniel Grenon
- Éric Michoux