L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 62 de M. Léaument et un amendement identique concernant l'article 7 d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Ces amendements ont été proposés dans le cadre de la première lecture de cette proposition de loi à l'Assemblée nationale. L'objectif de ces amendements et leur contenu précis ne sont pas détaillés ici, mais ils s'inscrivent dans un débat plus large sur les mesures de sécurité et les libertés individuelles. Le rejet de ces amendements signifie que le texte initial de l'article 7 est maintenu en l'état pour la suite de la procédure législative.
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales de l'article 7 de la proposition de loi restent inchangées pour le moment. Les citoyens pourraient être affectés par les mesures de sécurité, de rétention administrative et de prévention des risques d'attentat telles qu'elles sont actuellement formulées dans le texte initial. L'impact précis dépendra du contenu de l'article 7 et de son application future.
35
Pour
50
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
98%
85 présents sur 87 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale