l'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 62 de M. Léaument et un amendement identique concernant l'article 7 d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Ces amendements ont été proposés dans le cadre de la première lecture de cette proposition de loi à l'Assemblée nationale. L'objectif de ces amendements et leur contenu précis ne sont pas détaillés ici, mais ils s'inscrivent dans un débat plus large sur les mesures de sécurité et les libertés individuelles. Le rejet de ces amendements signifie que le texte initial de l'article 7 est maintenu en l'état pour la suite de la procédure législative.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales de l'article 7 de la proposition de loi restent inchangées pour le moment. Les citoyens pourraient être affectés par les mesures de sécurité, de rétention administrative et de prévention des risques d'attentat telles qu'elles sont actuellement formulées dans le texte initial. L'impact précis dépendra du contenu de l'article 7 et de son application future.
35
Pour
50
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
98%
85 présents sur 87 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Anne Genetet
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Brigitte Klinkert
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Olivia Grégoire
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(35)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Pierre-Yves Cadalen
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Shéhérazade Bentorki
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Peio Dufau
- Océane Godard
- Céline Hervieu
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Léa Balage El Mariky
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Marie Pochon
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Sylvain Carrière
Contre(50)
- Gaëtan Dussausaye
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Gisèle Lelouis
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Anne Genetet
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Brigitte Klinkert
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Michaël Taverne
- Olivia Grégoire
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Thibault Bazin
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Juvin
- Michel Barnier
- Sophie Mette
- Anne Bergantz
- Félicie Gérard
- Lise Magnier
- Frédéric Valletoux
- Michel Criaud
- Véronique Ludmann
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Éric Martineau
- Élisabeth de Maistre