L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 22 de M. Kerbrat, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement s'inscrivait spécifiquement à l'article 6 du texte. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 6, telle que proposée dans le projet de loi, est maintenue. Les débats parlementaires autour de cet amendement portaient probablement sur des ajustements ou des modifications spécifiques concernant les mesures de sécurité, de rétention administrative ou de prévention des risques d'attentat.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 6 restent inchangées. Les mesures prévues dans cet article, telles que définies initialement dans la proposition de loi, continueront de s'appliquer aux citoyens concernés par les questions de sécurité et de prévention des risques d'attentat. L'impact dépendra donc du contenu précis de l'article 6 et de son application concrète.
36
Pour
56
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
98%
92 présents sur 94 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Rassemblement National
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale