l'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 6 restent inchangées. Les mesures prévues dans cet article, telles que définies initialement dans la proposition de loi, continueront de s'appliquer aux citoyens concernés par les questions de sécurité et de prévention des risques d'attentat. L'impact dépendra donc du contenu précis de l'article 6 et de son application concrète.
36
Pour
56
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
98%
92 présents sur 94 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Rassemblement National
20 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Jérôme Buisson
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Yannick Chenevard
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Brigitte Klinkert
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Olivia Grégoire
- Marie-Philippe Lubet
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(36)
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Shéhérazade Bentorki
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sylvain Carrière
Contre(56)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Jérôme Buisson
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Yannick Chenevard
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Brigitte Klinkert
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Michaël Taverne
- Olivia Grégoire
- Marie-Philippe Lubet
- Thibault Bazin
- Virginie Duby-Muller
- Michel Barnier
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Anne Bergantz
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Didier Lemaire
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Martineau
- Denis Masséglia
- Élisabeth de Maistre