L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture de la proposition de loi. L'objectif de l'amendement était de modifier ou de supprimer certaines dispositions de l'article 6 relatif aux mesures de sécurité, de rétention administrative ou de prévention des risques d'attentat. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 6 reste inchangé dans sa version initiale.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car la proposition de loi est toujours en cours d'examen. Si la loi est adoptée ultérieurement sans modification significative de l'article 6, les mesures de sécurité, de rétention administrative et de prévention des risques d'attentat prévues par cet article s'appliqueront. Les citoyens pourraient être concernés par un renforcement des contrôles et des mesures administratives visant à prévenir les actes terroristes.
37
Pour
60
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
98%
97 présents sur 99 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale