l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°53 de M.Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques en première lecture. Cet amendement vise à renforcer les sanctions financières pour les personnes physiques ou morales reconnues coupables de fraude aux aides publiques.
Impact citoyen
Cet amendement a pour objectif de dissuader les fraudes aux aides publiques en renforçant les sanctions financières. Les citoyens peuvent ainsi bénéficier d'un meilleur contrôle des fonds publics et d'une meilleure répartition des ressources.
64
Pour
5
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
79% des votes exprimés
98%
81 présents sur 83 élus listés
Rassemblement National
26 votes pour
Rassemblement National
3 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
26Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Guillaume Florquin
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Catherine Rimbert
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre10Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(64)
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Guillaume Florquin
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Catherine Rimbert
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandra Marsaud
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Laure Miller
- Natalia Pouzyreff
- Chantal Jourdan
- Julien Dive
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Alexandre Portier
- Delphine Batho
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Thomas Lam
- David Taupiac
- Bartolomé Lenoir
- Daniel Grenon
- Éric Michoux
- Émilie Bonnivard