L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture de la proposition de loi. L'objectif de l'amendement était de modifier ou de supprimer certaines dispositions de l'article 5 relatif aux mesures de sécurité, de rétention administrative ou de prévention des risques d'attentat. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 5 reste inchangé dans sa version initiale, au moins pour l'instant.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Les mesures de sécurité, de rétention administrative et de prévention des risques d'attentat prévues à l'article 5 de la proposition de loi restent inchangées. L'impact potentiel dépendra de l'adoption finale de la loi et de l'application concrète de ses dispositions.
36
Pour
66
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
98%
103 présents sur 105 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Rassemblement National
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale