l'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture de la proposition de loi. L'objectif de l'amendement était de modifier ou de supprimer certaines dispositions de l'article 5 relatif aux mesures de sécurité, de rétention administrative ou de prévention des risques d'attentat. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 5 reste inchangé dans sa version initiale, au moins pour l'instant.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Les mesures de sécurité, de rétention administrative et de prévention des risques d'attentat prévues à l'article 5 de la proposition de loi restent inchangées. L'impact potentiel dépendra de l'adoption finale de la loi et de l'application concrète de ses dispositions.
37
Pour
66
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
63% des votes exprimés
98%
104 présents sur 106 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Rassemblement National
24 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Jérôme Buisson
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Michaël Taverne
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Hervé Berville
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Denis Masséglia
- Olivia Grégoire
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Élisa Martin
- René Pilato
- Shéhérazade Bentorki
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Denis Fégné
- Roger Vicot
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Fabrice Roussel
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sylvain Carrière
- Céline Thiébault-Martinez
- Julien Gokel
Contre(66)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Jérôme Buisson
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Hervé Berville
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Géraldine Bannier
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Denis Masséglia
- Éric Martineau
- Michaël Taverne
- Olivia Grégoire
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Didier Lemaire
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V6226.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.