L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky, portant sur l'article 4 d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture du texte à l'Assemblée. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 4, telle que proposée, est maintenue pour la suite de la discussion parlementaire. Les débats autour de cet amendement portaient probablement sur des ajustements spécifiques concernant les mesures de sécurité, de rétention ou de prévention envisagées.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 4 restent en vigueur pour le moment. Les citoyens pourraient être affectés par les mesures de sécurité, de rétention administrative et de prévention des risques d'attentat telles qu'elles sont actuellement formulées dans la proposition de loi. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article 4 et de son application concrète.
31
Pour
65
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
98%
96 présents sur 98 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Rassemblement National
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale