l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°2 de Mme Petex visait à renforcer la lutte contre les fraudes aux aides publiques en introduisant des sanctions plus sévères pour les personnes reconnues coupables de telles fraudes. Le débat portait sur l'équilibre entre la nécessité de lutter efficacement contre ces fraudes et le respect des droits de la défense.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les sanctions actuelles pour les fraudes aux aides publiques restent en vigueur. Les citoyens doivent donc continuer à signaler tout comportement frauduleux, mais les personnes reconnues coupables encourent toujours les mêmes peines.
31
Pour
37
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
50% des votes exprimés
97%
74 présents sur 76 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Catherine Rimbert
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (3)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (3)
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Catherine Rimbert
- Julien Dive
- Jean-Pierre Vigier
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Romain Daubié
- Hubert Ott
- Bartolomé Lenoir
- Éric Michoux
- Émilie Bonnivard
Contre(37)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandra Marsaud
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Gabriel Amard
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Antoine Léaument
- Claire Lejeune
- Marianne Maximi
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Chantal Jourdan
- Emmanuel Duplessy
- Sophie Mette
- Pascal Lecamp
- Mickaël Cosson
- David Taupiac
- Jean-Paul Lecoq