l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés. Cet amendement s'inscrit dans un projet de loi plus large visant à encadrer et faciliter la restitution de biens culturels acquis illégalement par la France, souvent durant la période coloniale. L'enjeu principal est de trouver un équilibre entre la reconnaissance des spoliations passées et la préservation du patrimoine national français. L'adoption de cet amendement spécifique modifie donc potentiellement les modalités de cette restitution.
43
Pour
2
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
80% des votes exprimés
96%
54 présents sur 56 élus listés
Ensemble pour la République
12 votes pour
Horizons & Indépendants
2 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Plutôt abstention · 55% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 55% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(43)
- Yoann Gillet
- Frédéric-Pierre Vos
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laurence Robert-Dehault
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Sébastien Huyghe
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Benoît Larrouquis
- Rodrigo Arenas
- Andrée Taurinya
- Claire Lejeune
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Dieynaba Diop
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Valérie Bazin-Malgras
- Pouria Amirshahi
- Hendrik Davi
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Géraldine Bannier
- Frantz Gumbs
- Pierre Marle
- Olivier Serva
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Jean-Victor Castor
- Fatiha Keloua Hachi
- Olivia Grégoire
- Eric Liégeon