l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés. Ce projet de loi vise à faciliter la restitution de biens culturels acquis illégalement par la France durant son passé colonial. L'amendement adopté modifie donc une disposition clé de ce projet de loi. L'enjeu principal est de trouver un équilibre entre la reconnaissance des injustices passées et la préservation du patrimoine national français.
46
Pour
2
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
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Pour
84% des votes exprimés
96%
55 présents sur 57 élus listés
Ensemble pour la République
11 votes pour
Ensemble pour la République
1 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(46)
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Frédéric-Pierre Vos
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julien Limongi
- Laurence Robert-Dehault
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Sébastien Huyghe
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Benoît Larrouquis
- Rodrigo Arenas
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Claire Lejeune
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Dieynaba Diop
- Pierre Pribetich
- Valérie Bazin-Malgras
- Pouria Amirshahi
- Hendrik Davi
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Géraldine Bannier
- Frantz Gumbs
- Béatrice Piron
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Laurent Mazaury
- Olivier Serva
- Jean-Victor Castor
- Fatiha Keloua Hachi
- Karim Ben Cheikh
- Olivia Grégoire
- Eric Liégeon