L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n°1 de M. Aurélien Taché au projet de loi concernant la restitution de biens culturels illicitement acquis par d'autres États. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser les modalités de cette restitution. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial du projet de loi sur ce point reste inchangé pour la suite de la procédure législative. Les débats parlementaires se poursuivront donc sur la base du texte initialement proposé par le gouvernement.
Le rejet de cet amendement signifie que les modalités de restitution des biens culturels resteront celles initialement prévues par le projet de loi. Pour les musées et institutions culturelles, cela implique de se conformer aux procédures initiales pour la restitution des biens. Pour les citoyens, cela peut influencer la manière dont le patrimoine culturel est géré et restitué, mais l'impact direct immédiat est limité.
18
Pour
21
Contre
16
Abstention
2
Absent·e
Contre
38% des votes exprimés
96%
55 présents sur 57 élus listés
Écologiste et Social
7 votes pour
Ensemble pour la République
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale