l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales en première lecture. Cet article, dont le contenu précis n'est pas détaillé ici, s'inscrit dans une démarche gouvernementale visant à renforcer les outils de contrôle et de sanction des fraudes affectant les finances publiques et la protection sociale. L'adoption en première lecture signifie que le texte a été approuvé par l'Assemblée, mais doit encore être examiné par le Sénat. Les débats parlementaires autour de cet article ont probablement porté sur l'équilibre entre la nécessité de lutter contre la fraude et la protection des droits des citoyens.
L'adoption de cet article pourrait entraîner un renforcement des contrôles et des sanctions en matière de fraudes sociales et fiscales. Cela pourrait potentiellement impacter les personnes et les entreprises soupçonnées de telles fraudes, avec des conséquences financières et juridiques plus importantes. L'objectif est d'assurer une meilleure équité fiscale et sociale en réduisant les pertes financières dues à la fraude.
84
Pour
31
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Pour
70% des votes exprimés
99%
120 présents sur 121 élus listés
Rassemblement National
49 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale