l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement s'inscrit dans un effort législatif plus large visant à renforcer les outils de l'État pour détecter et sanctionner les fraudes affectant les finances publiques et le système de protection sociale. L'article 16, auquel se rattache l'amendement, traite probablement de mesures spécifiques concernant les contrôles ou les sanctions applicables. L'adoption de cet amendement marque une étape dans le processus législatif, le projet de loi étant examiné en première lecture.
L'adoption de cet amendement pourrait potentiellement renforcer les contrôles et les sanctions en matière de fraudes sociales et fiscales. Cela pourrait se traduire par une vigilance accrue de l'administration et des conséquences plus sévères pour les personnes reconnues coupables de fraude. L'objectif est d'assurer une meilleure équité et de préserver les ressources publiques destinées à financer les services sociaux et les infrastructures.
92
Pour
16
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
84% des votes exprimés
99%
109 présents sur 110 élus listés
Rassemblement National
42 votes pour
Ensemble pour la République
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale