l'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent inchangées. Les citoyens pourraient être affectés par les mesures prévues dans l'article 13 bis B, qui pourraient potentiellement renforcer les contrôles ou modifier les sanctions en cas de fraude. L'impact précis dépendra du contenu de cet article.
48
Pour
48
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
48% des votes exprimés
99%
101 présents sur 102 élus listés
Rassemblement National
32 votes pour
Socialistes et apparentés
15 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
3Pour13Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Contre (13)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(48)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Sébastien Huyghe
- Didier Le Gac
- Marie-Philippe Lubet
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Justine Gruet
- Lionel Duparay
- Christophe Naegelen
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Élisabeth de Maistre
Contre(48)
- Anthony Brosse
- Yannick Chenevard
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Charles Rodwell
- Arthur Delaporte
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Alexis Corbière
- Emmanuel Duplessy
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Lise Magnier
- Frédéric Valletoux
- Constance de Pélichy
- Karine Lebon
- Denis Masséglia