l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales en première lecture. Cet article s'inscrit dans un ensemble de mesures visant à renforcer les outils de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes. L'adoption en première lecture signifie que le texte va maintenant être examiné par le Sénat. Les débats ont probablement porté sur l'équilibre entre la nécessité de lutter contre la fraude et la protection des droits des citoyens.
L'adoption de cet article pourrait entraîner un renforcement des contrôles et des sanctions en cas de fraudes sociales et fiscales. Cela pourrait potentiellement impacter les personnes soupçonnées de fraude, en leur imposant des obligations supplémentaires ou en alourdissant les sanctions. L'objectif est d'assurer une meilleure équité dans le financement des services publics et des prestations sociales.
106
Pour
4
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
Pour
87% des votes exprimés
98%
122 présents sur 124 élus listés
Rassemblement National
46 votes pour
Écologiste et Social
4 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale