L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 404 de M. Boyard, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement visait à modifier l'article 10 du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 10 est maintenue, au moins pour l'instant, dans la suite du processus législatif. Les débats parlementaires sur ce projet de loi se poursuivent, avec d'autres amendements potentiels.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 10 concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent inchangées pour le moment. Les citoyens pourraient ne pas voir d'impact immédiat, mais les mesures de contrôle et de sanction prévues par l'article 10 initial continueront de s'appliquer. L'objectif est de renforcer la lutte contre la fraude, ce qui pourrait à terme avoir un impact sur les finances publiques et les services sociaux.
24
Pour
88
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
79% des votes exprimés
99%
112 présents sur 113 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Rassemblement National
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale