l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 404 de M. Boyard, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement visait à modifier l'article 10 du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 10 est maintenue, au moins pour l'instant, dans la suite du processus législatif. Les débats parlementaires sur ce projet de loi se poursuivent, avec d'autres amendements potentiels.
24
Pour
88
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
99%
112 présents sur 113 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Rassemblement National
38 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour38Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (38)
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Bénédicte Auzanot
- Pascal Jenft
- Christophe Bentz
- Christian Girard
- Lisette Pollet
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Jérôme Buisson
- Edwige Diaz
- Antoine Golliot
- Emmanuel Fouquart
- Tiffany Joncour
- Pascal Markowsky
- Philippe Schreck
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Catherine Rimbert
- Nicolas Dragon
- Yoann Gillet
- Bruno Clavet
- Thierry Frappé
- Jordan Guitton
- Christine Loir
- Kévin Mauvieux
- Jorys Bovet
- Philippe Lottiaux
- Laurence Robert-Dehault
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Thierry Perez
- Jonathan Gery
- David Magnier
- José Beaurain
- Angélique Ranc
- Sébastien Humbert
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Christine Arrighi
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Sylvain Carrière
- Karine Lebon
Contre(88)
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Bénédicte Auzanot
- Pascal Jenft
- Christophe Bentz
- Christian Girard
- Lisette Pollet
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Jérôme Buisson
- Edwige Diaz
- Antoine Golliot
- Emmanuel Fouquart
- Tiffany Joncour
- Pascal Markowsky
- Philippe Schreck
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Catherine Rimbert
- Nicolas Dragon
- Yoann Gillet
- Bruno Clavet
- Thierry Frappé
- Jordan Guitton
- Christine Loir
- Kévin Mauvieux
- Jorys Bovet
- Philippe Lottiaux
- Laurence Robert-Dehault
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Thierry Perez
- Jonathan Gery
- David Magnier
- José Beaurain
- Angélique Ranc
- Sébastien Humbert
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Céline Hervieu
- Sacha Houlié
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Élisabeth de Maistre
- Joseph Rivière
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Didier Lemaire
- Frédéric Valletoux
- Constance de Pélichy
- Alexandre Allegret-Pilot
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Christine Engrand
- Lionel Vuibert
- Denis Masséglia