l'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
84
Pour
2
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
95% des votes exprimés
99%
88 présents sur 89 élus listés
Ensemble pour la République
23 votes pour
Rassemblement National
1 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Olivier Becht
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
23Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Emmanuel Fouquart
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Catherine Rimbert
Contre (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(84)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Emmanuel Fouquart
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Catherine Rimbert
- Olivier Becht
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Ségolène Amiot
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Marianne Maximi
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Elie Califer
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Thibault Bazin
- Patrick Hetzel
- Christine Arrighi
- Nicolas Bonnet
- Jérémie Iordanoff
- Marie Pochon
- Sophie Taillé-Polian
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Thierry Benoit
- Sylvain Carrière
- Benoît Blanchard
- Audrey Abadie-Amiel
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Emmanuel Maurel
- Denis Masséglia
Contre(2)
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V5903.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.