L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 92 de M. Baumel, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement visait à modifier ou compléter les dispositions de l'article 9 bis du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 9 bis, telle que proposée par le gouvernement ou issue des travaux préparatoires, est maintenue. Les débats ont probablement porté sur les mesures spécifiques contenues dans l'amendement et leur pertinence pour renforcer la lutte contre la fraude.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car il maintient le statu quo concernant les mesures de lutte contre la fraude sociale et fiscale prévues dans le projet de loi initial. Cela signifie que les dispositions existantes ou celles initialement envisagées continueront de s'appliquer. L'impact dépendra donc de la nature précise de l'article 9 bis et des mesures qu'il contient.
27
Pour
50
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
99%
77 présents sur 78 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Rassemblement National
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale