l'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car il maintient le statu quo concernant les mesures de lutte contre la fraude sociale et fiscale prévues dans le projet de loi initial. Cela signifie que les dispositions existantes ou celles initialement envisagées continueront de s'appliquer. L'impact dépendra donc de la nature précise de l'article 9 bis et des mesures qu'il contient.
27
Pour
50
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
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Contre
65% des votes exprimés
99%
77 présents sur 78 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Rassemblement National
24 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Ségolène Amiot
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Marianne Maximi
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Laurent Baumel
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christine Arrighi
- Nicolas Bonnet
- Tristan Lahais
- Sandra Regol
- Sophie Taillé-Polian
- Audrey Abadie-Amiel
- Emmanuel Maurel
- Sylvain Carrière
Contre(50)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Olivier Becht
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Thibault Bazin
- Sylvie Bonnet
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Marc Fesneau
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Benoît Blanchard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Denis Masséglia