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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5891·Source officielle ↗

l'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 310 de M. Boyard, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement visait à modifier ou compléter l'article 8 du projet de loi initial. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 8, telle que proposée par le gouvernement, est maintenue dans le texte soumis à l'examen parlementaire. Les débats ont porté sur les mesures les plus appropriées pour lutter contre la fraude tout en garantissant les droits des citoyens.

18

Pour

54

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

99%

77 présents sur 78 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

23 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(18)
Contre(54)
Abstention(5)
Absent·e(1)