L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 308 de M. Boyard, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement visait à modifier ou compléter l'article 8 du projet de loi initial. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 8 est maintenue, et que la proposition de modification portée par M. Boyard n'a pas été retenue par la majorité des députés. Les débats ont probablement porté sur l'opportunité et la pertinence de renforcer ou d'ajuster les mesures de lutte contre la fraude.
Le rejet de l'amendement signifie que les mesures initialement prévues dans le projet de loi concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent inchangées. Pour les citoyens, cela implique que les contrôles et les sanctions liés à ces fraudes seront appliqués selon les modalités initialement définies par le gouvernement. L'impact dépendra donc de la nature précise des dispositions contenues dans l'article 8 du projet de loi.
20
Pour
53
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
77 présents sur 78 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Rassemblement National
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale