L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 394 de Mme Feld, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement visait à modifier l'article 6 du projet de loi, dont le contenu précis n'est pas détaillé ici. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 6, telle que proposée par le gouvernement ou issue des travaux préparatoires, est maintenue. Les débats parlementaires autour de cet amendement ont probablement porté sur les mesures spécifiques envisagées pour lutter contre la fraude et leur efficacité potentielle.
Le rejet de l'amendement n° 394 signifie que les dispositions initiales de l'article 6 du projet de loi restent inchangées. L'impact pour les citoyens dépendra du contenu précis de cet article, qui pourrait concerner les contrôles, les sanctions ou les obligations déclaratives en matière sociale et fiscale. Les personnes concernées seront celles potentiellement impliquées dans des fraudes sociales et fiscales, ainsi que les organismes chargés de leur détection et de leur répression.
20
Pour
49
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
74 présents sur 75 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Rassemblement National
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale