l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 13 signifie que les dispositions actuelles concernant la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et la sécurisation de leurs activités face au changement climatique restent en vigueur. Pour les agriculteurs, cela signifie que les règles et les mesures prévues initialement par l'article 2 de la proposition de loi continuent de s'appliquer. L'impact direct dépend du contenu précis de cet article et des modifications que l'amendement visait à apporter.
25
Pour
79
Contre
1
Abstention
3
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
75% des votes exprimés
97%
105 présents sur 108 élus listés
Rassemblement National
21 votes pour
Les Démocrates
28 votes contre
Vote par groupe politique
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Jean-Carles Grelier
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Richard Ramos
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Roger Chudeau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Florence Goulet
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Matthias Renault
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Roger Chudeau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Florence Goulet
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Matthias Renault
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
Contre(79)
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Pierre Cazeneuve
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Fabrice Barusseau
- Denis Fégné
- Jacques Oberti
- Lisa Belluco
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Eva Sas
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Jean-Carles Grelier
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sylvain Carrière
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Richard Ramos
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Xavier Roseren
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Constance de Pélichy
- Paul Molac
- Sophie Errante
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Vincent Thiébaut
- Manuel Bompard
Abstention(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V5837.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.