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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5836·Source officielle ↗

l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 6 de M. de Lépinau, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique. Cet amendement s'inscrivait dans la discussion de l'article 2 du texte. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 2, ou d'autres amendements adoptés, prévaudra dans la suite de la procédure législative. L'enjeu principal réside dans les dispositions spécifiques concernant la protection et le soutien des agriculteurs face aux défis climatiques et d'aménagement du territoire.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement peut avoir un impact sur les mesures envisagées pour soutenir les agriculteurs face au changement climatique et dans l'aménagement du territoire. Les citoyens, notamment les agriculteurs, pourraient ne pas bénéficier des dispositions spécifiques que l'amendement proposait. L'impact précis dépendra des autres dispositions adoptées dans le cadre de cette loi.

24

Pour

76

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

99%

102 présents sur 103 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

28 votes contre

Vote par groupe politique

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
28Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(24)
Contre(76)
Abstention(2)
Absent·e(1)