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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5834·Source officielle ↗

l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 d'une proposition de loi relative à la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à la sécurisation des activités agricoles face au changement climatique. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture de la proposition de loi à l'Assemblée nationale. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 2 reste inchangée, au moins pour le moment. Les débats parlementaires se poursuivront sur cette proposition de loi.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales concernant la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et la sécurisation de leurs activités restent en vigueur. Pour les agriculteurs, cela signifie que le cadre législatif actuel, tel que prévu dans la proposition de loi initiale, continue de s'appliquer. L'impact final dépendra de l'issue des votes ultérieurs sur l'ensemble de la proposition de loi.

24

Pour

76

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

76% des votes exprimés

Participation

99%

100 présents sur 101 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

28 votes contre

Vote par groupe politique

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
28Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(24)
Contre(76)
Absent·e(1)