l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement s'inscrit dans un effort législatif plus large visant à renforcer les outils de l'État pour détecter et sanctionner les fraudes. L'article 2 du projet de loi concerne probablement des mesures spécifiques pour améliorer la collecte d'informations ou les procédures de contrôle. L'adoption de cet amendement signifie que la proposition de M. Ray a été jugée pertinente et conforme aux objectifs du projet de loi par la majorité des députés.
L'adoption de cet amendement pourrait conduire à un renforcement des contrôles et des sanctions en matière de fraudes sociales et fiscales. Cela pourrait potentiellement affecter les citoyens et les entreprises soupçonnés de telles fraudes, avec des conséquences sur leurs droits et obligations. L'objectif est d'assurer une meilleure équité fiscale et sociale en luttant contre les comportements frauduleux.
27
Pour
17
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
61% des votes exprimés
98%
44 présents sur 45 élus listés
Rassemblement National
11 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale