l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article 28 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales en première lecture. Cet article, examiné en priorité, s'inscrit dans une démarche gouvernementale visant à renforcer les outils de contrôle et de sanction face aux fraudes. L'adoption en première lecture signifie que le texte devra ensuite être examiné par le Sénat, qui pourra l'amender. Les débats parlementaires se concentrent sur l'équilibre entre la nécessité de lutter contre la fraude et la protection des droits des citoyens.
30
Pour
19
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
61% des votes exprimés
98%
49 présents sur 50 élus listés
Ensemble pour la République
14 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(30)
- Anchya Bamana
- Théo Bernhardt
- Jocelyn Dessigny
- Hélène Laporte
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Olivia Grégoire
- Denis Fégné
- Jacques Oberti
- Valérie Bazin-Malgras
- Patrick Hetzel
- Lionel Duparay
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Denis Masséglia
- Émilie Bonnivard