l'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Ce projet de loi, examiné en première lecture avec une procédure d'examen prioritaire, vise à renforcer les outils de l'État pour détecter et sanctionner les fraudes. L'amendement spécifique adopté modifie donc l'article 28 de ce projet de loi. L'enjeu principal est de déterminer les modalités précises de cette lutte et d'équilibrer les pouvoirs de contrôle de l'administration avec les droits des citoyens.
22
Pour
21
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
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Pour
45% des votes exprimés
96%
49 présents sur 51 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes pour
Ensemble pour la République
14 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (6)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(22)
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Bastien Lachaud
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Mathilde Panot
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Alix Fruchon
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Sophie Taillé-Polian
Contre(21)
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Valérie Bazin-Malgras
- Patrick Hetzel
- Lionel Duparay
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Émilie Bonnivard
- Olivia Grégoire
- Denis Masséglia