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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5416·Source officielle ↗

l'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques. Cette proposition de loi, actuellement en première lecture, cherche à moderniser les outils à disposition des commerçants pour mieux les protéger. L'amendement de M. Midy, dont le contenu précis n'est pas détaillé ici, a donc été jugé pertinent et cohérent avec l'objectif général de la loi. Son adoption marque une étape dans le processus législatif de cette proposition.

40

Pour

4

Contre

5

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

82% des votes exprimés

Participation

96%

49 présents sur 51 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

24 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

3 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(40)
Contre(4)
Abstention(5)
Absent·e(2)