L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi restent inchangées, préservant ainsi le cadre juridique tel qu'il avait été préparé par les auteurs du texte. Pour les citoyens et les investisseurs du secteur de l'énergie, cela maintient l'incertitude sur les nouvelles mesures d'incitation spécifiques que cet amendement aurait pu introduire. La transition énergétique dans le secteur hydroélectrique continuera donc de se dérouler selon les règles existantes ou les autres dispositions du texte principal, sans les ajustements proposés par M. Tavel.
13
Pour
61
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
81% des votes exprimés
97%
75 présents sur 77 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale