L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le 4 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 19 de Mme Le Grip visant à s'opposer au projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une proposition de résolution européenne destinée à exprimer le point de vue du Parlement sur les négociations en cours. Le vote a porté spécifiquement sur les dispositions relatives aux droits de douane et aux échanges commerciaux bilatéraux. Le rejet de cet amendement signifie que l'Assemblée nationale n'a pas fait obstacle à la poursuite des négociations ou à la ratification potentielle de cet accord selon la procédure en cours.
Pour les citoyens et les entreprises, ce résultat maintient la possibilité d'une évolution des tarifs douaniers et des règles d'échange avec les États-Unis. Les exportateurs et importateurs pourraient voir leurs coûts et leurs contraintes réglementaires modifiés si l'accord est finalement signé. Cette incertitude pèse sur les stratégies commerciales à long terme des acteurs économiques dépendants du marché américain.
20
Pour
47
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
68 présents sur 69 élus listés
Ensemble pour la République
10 votes pour
Rassemblement National
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale